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Association Royale des anciens élèves de l'institut des industries de Fermentation de Bruxelles

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Statuts de l'association

ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'INSTITUT DES INDUSTRIES DE FERMENTATION DE BRUXELLES À BRUXELLES

Les soussignés:

M. Lousberg, Albert, directeur de vente, demeurant 241, avenue de Roodebeek, à Bruxelles.

M. Duys, Roger, ingénieur-technicien des industries de fermentation, 83, avenue Kamerdelle, à Uccle-Bruxelles.

M. Rousseau, Henri, directeur commercial, demeurant 106, avenue de l'Aulne, à Bruxelles.

M. Scherray, Joseph, ingénieur-technicien des industries de fermentation, demeurant, 23, rue Verheghen à Louvain.

Tonnoir, Claude, représentant, demeurant 123, rue Léopold 1er, à Bruxelles.

M. Cornélis, Jean, ingénieur-technicien des industries de fermentation, demeurant 17, avenue Delaunoy, à Héverlé-Louvain.

M. Lambion, Roger, professeur, demeurant 18, avenue Dauw et Defossez, à Sint-Pieters-Leeuw.

M. Jacqmain, professeur, demeurant 47, rue de Bordeaux, à Bruxelles.

M. Cougnet, Pierre, représentant, demeurant 91, chaussée de Tervueren, à Waterloo.

M. Lefevre, Pierre, brasseur, demeurant 18, chemin du Croly, à Quenast.

M. Pauly, Eugène, chef de vente, demeurant 41, chemin du Baudriquin, à Braine-le-Comte.

Tous de nationalité belge.

Ont institué une association sans but lucratif qui portera le nom d' « Association des Anciens Elèves de l'Institut des Industries de Fermentation de Bruxelles », en abrégé « A.F.B. ».

CHAPITRE Ier – Dénomination

Article 1er. Il est créé une association sans but lucratif, qui portera le titre « Association des Anciens Elèves de l'Institut des Industries de Fermentation de Bruxelles ». En abrégé: « A.F.B. ». Par autorisation royale du 24 avril 1986, cette association a pris le titre de Société Royale et se dénomme dès lors « Association Royale des Anciens Elèves de l'Institut des Industries de Fermentation de Bruxelles ». En abrégé: « A.R.F.B. ».

CHAPITRE II – Siège social

Article 2. Le siège social est fixé à l'Institut Meurice, Campus du CERIA, bâtiment 10, dans le service de brasserie. Avenue Emile Gryzon, 1 à 1070 – Bruxelles. Arrondissement de Bruxelles.  Il pourra être transféré partout, en Belgique, par simple décision du comité.

CHAPITRE III – Buts de l'association

Article 3. Le groupement a pour but:

  1. De conserver et de développer les liens confraternels et les relations d'amitié commencés pendant les études.
  2. D'étendre ces liens et relations de la façon la plus large, à tous ceux qui s'intéressent aux industries de malterie, brasserie et toutes les industries connexes, ainsi qu'à toutes autres, auxquelles ces études peuvent conduire.
  3. D'aider, soutenir et accorder son appui à ses membres, en toutes circonstances.
  4. D'organiser des conférences, des voyages, des visites, des études, ainsi que la diffusion utile de tous renseignements techniques ou autres, en vue d'entretenir et d'augmenter les connaissances acquises à l'institut.

L'association est créée en dehors de tout esprit ou tendance politique, philosophique, religieux ou linguistique.

CHAPITRE IV – Exercice social

Article 4. L'association est créée pour une durée illimitée, mais elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

CHAPITRE V – Composition de l'association

Article 6. L'association se compose de membres effectifs, de membres associés, de membres protecteurs et de membres d'honneur.

Article 7. Est membre de l'association tout ancien élève ou toute personne présentée au comité par deux membres, qui adhère aux présents statuts et qui est admise par le comité, sans que celui-ci ait jamais à justifier sa décision.

Article 8. Sont membres effectifs:

  1. Les fondateurs énumérés au n°2625 du Moniteur Belge du 12 juillet 1958 (annexes).
  2. Toute personne ayant suivi avec fruit pendant un an au moins, les cours de l'Institut Meurice ou de l'Institut de Fermentation de Bruxelles, sections « Institut des Industries de Fermentation » ou « Ecole professionnelle de Brasserie, de Meunerie et des Industries alimentaires ».
  3. Les diplômés de l'Institut national des Industries de Fermentation de Bruxelles.
  4. Les diplômés de l'Ecole professionnelle de Brasserie et de Meunerie de Bruxelles.
  5. Les diplômés de l'Institut Meurice.
  6. Les anciens élèves non diplômés de l'Institut national des Industries de Fermentation et de l'Ecole professionnelle de Brasserie et de Meunerie de Bruxelles, ayant suivi les cours d'une de ces écoles pendant un an au moins.
  7. Les membres effectifs de l'A.I.F.B. et de l'A.B.E.M.A. au moment de la dissolution de ces deux associations.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne pourra être inférieur à sept.

Article 9. Afin de permettre à l'association de jouir de la personnalité civile, les trois cinquièmes au moins des membres doivent être ressortissants des pays de la Communauté Européenne.

CHAPITRE VI – Cotisation, radiation, exclusion, démission, décès

Article 10. Les cotisations sont fixées annuellement par l'assemblée générale statutaire. Leur maximum ne peut être supérieur à 200 €.

Article 11. L'association peut accepter des dons, legs, bénéfices ou tout autre avantage, sur simple avis favorable de son comité.

Article 12. Seront réputés démissionnaires, les membres qui auront refusé d'acquitter le montant de leur cotisation après trois rappels consécutifs, à moins que, pour des raisons spéciales soumises au comité, celui-ci n'en décide autrement.

Article 13. Peuvent être exclues par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et au scrutin secret: les personnes d'une inconduite notoire; celles frappées d'une mesure qui porte atteinte à leur honneur ou à leur considération; celles qui, méchamment, nuisent aux intérêts de l'association.

Article 14. Toute démission devra être adressée par voie écrite au président.

Article 15. Le membre démissionnaire ou exclu ou les héritiers et ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent ni réclamer aucun remboursement de cotisations versées, ni aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

CHAPITRE VII – Administration, direction

Article 16. L'association est administrée par un comité composé au minimum de sept  membres effectifs, dont un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois administrateurs; les mandats, à l'exception de celui du président, seront normalement répartis par moitiés égales entre les ingénieurs et les professionnels, pour autant que les candidatures présentées le permettent. Aucune de ces fonctions n'est rémunérée.

Article 17. Le président a la direction des assemblées générales et des séances du comité. Il règle l'ordre des votes et a voix prépondérante dans les assemblées générales. Il convoque le comité quand il le juge nécessaire ou lorsqu'il y est invité par deux membres de celui-ci. Il signe conjointement avec le secrétaire, les actes émanant de l'association, la correspondance importante et, avec le trésorier, toutes les pièces comptables. Il représente l'association dans toutes les actions au nom de la société, tant en demandeur qu'en défendeur. Il fait de droit partie de toutes les députations et en est le chef.

Article 18. Le trésorier est chargé d'effectuer les recettes et les dépenses, qui seront consignées dans un registre spécial, arrêté une fois l'an, et plus souvent si le comité le juge à propos. Il ne peut payer de sa propre initiative que les dépenses courantes pour un montant maximum de 1.000 € par opération. Au-delà de ce montant, la double signature président-trésorier sera obligatoire; de plus, pour engager des dépenses entre 2.001 et 5.000 €, l'accord préalable du conseil d'administration est indispensable. Au-delà de 5.000 €, l'accord de l'assemblée générale est exigé.

Article 19. Le renouvellement du comité a lieu par scrutin à la majorité absolue des suffrages valables, au cours de l'assemblée générale statutaire de février.

Article 20. Les membres du bureau, à savoir: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour trois ans. Tous sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour deux ans.

Article 21. En cas de dissolution de l'association, son actif sera attribué à une association à but similaire.

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